Achat d'un terrain

Démarches à suivre pour l'achat d'un terrain

  • Première rencontre avec le service d’urbanisme pour une vérification préalable des normes réglementaires de zonage applicables. Coordonnées du service d’urbanisme, cliquer ici
  • Prise de rendez-vous pour effectuer le choix du terrain (voir coordonnées plus bas);
  • Signature d’un formulaire d’offre d’achat du terrain et dépôt de 500 $;
  • Démarches auprès des professionnels par l’acheteur : institution financière, notaire, arpenteur, entrepreneur, etc (pour consulter le répertoire des entreprises locales, cliquer ici);
  • Acceptation de l’offre d’achat par le Conseil Municipal dans le cadre d’une séance publique;
  • Paiement du terrain et signature du contrat de vente devant notaire (90 jours après la signature de l’offre d’achat);
  • Demande d’un permis de construction auprès du service d’Urbanisme de la Ville;
  • Obtention du permis de construction;
  • Début des travaux (obligation de compléter les travaux dans une période de deux (2) ans à compter de la date d’installation des services).  

 

Pour informations ou pour acheter un terrain résidentiel ou commercial, contacter :

Mario Bouchard
Directeur général adjoint et greffier
Tel : 418-349-2060, poste 2226
Téléc : 418-349-2395
bouchard.mario@ville.metabetchouan.qc.ca 


Maryse Tremblay
Greffière adjointe et adjointe administrative
Tel : 418-349-2060, poste 2223
Téléc : 418-349-2395
tremblay.maryse@ville.metabetchouan.qc.ca  

 

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