Code d'éthique & de déontologie des élus

Code d’éthique et de déontologie

En vertu de la Loi sur l’éthique déontologie en matière municipale, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Suite à l’élection générale du 3 novembre 2013, toute municipalité doit avant le 1er mars 2014 adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification (art. 13 Loi sur l’éthique).

Le 3 février 2014, le conseil municipal a donc adopté le règlement no 156-2013 lequel abroge le règlement no 123-2011.  Pour consulter le règlement CLIQUER ICI.