Crédit de taxes à l'investissement

Programme de crédit de taxes à l’investissement

Considérant les pouvoirs conférés aux organismes municipaux par la Loi sur les compétences municipales, plus particulièrement par les articles 90, 92 et suivants, la Ville de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix a en janvier dernier, adopté un règlement relatif à un programme de crédit de taxes à l’investissement pour favoriser la croissance économique des entreprises.

L’objectif de ce programme est de compenser l’augmentation des taxes foncières et les droits sur les mutations immobilières visant à inciter les entreprises à s’établir sur le territoire ou à y agrandir ou moderniser leurs installations.  Ce programme doit respecter certaines conditions destinées, entre autres, à assurer des retombées économiques significatives et contribuer à augmenter la richesse foncière de la municipalité.  Il ne peut par ailleurs servir à délocaliser une entreprise d’une municipalité à une autre. 

Les entreprises admissibles sont celles oeuvrant dans les secteurs structurant pour l’économie et à haute valeur ajoutée, en particulier le secteur manufacturier et pour différents secteurs de services (communications, transport, tourisme, etc.). 

Pour plus de détails sur les modalités d’attribution et de versement de l’aide financière, n’hésitez pas à consulter le règlement en cliquant ici

règlement municipal, crédit de taxes à l'investissement