Élections municipales

La Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, tout comme les autres municipalités du Québec, sera en élection le dimanche 5 novembre 2017.

Vous trouverez sur cette page :

  • L’information pour les personnes qui désirent se porter candidat;
  • L’information afin de favoriser la participation citoyenne, jeune et adulte, à la vie démocratique, notamment pour l’exercice de leur droit de vote.

Soyez à l’affût, nous intégrerons, au fur et à mesure, l’information pertinente pour chaque étape du processus électoral.

Suivez-nous tout au long de cette période importante de la vie démocratique de notre Ville.

La présente page ne comporte qu'un résumé des droits et obligations des électeurs et des candidats. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau du Président ou consultez le site internet du directeur général des élections au www.electionsquebec.qc.ca.

 

Monsieur Mario Bouchard, Président d’élection

418-349-2060 poste 2226

Bouchard.mario@ville.metabetchouan.qc.ca

 

Madame Sandy Larouche, Secrétaire d’élection

418-349-2060 poste 2229

Tremblay.maryse@ville.metabetchouan.qc.ca

Devenir candidat

Dans le cadre de l’élection du 5 novembre prochain tous les postes sont en élection, tant celui de maire que ceux de conseillers. Des conditions sont requises pour poser sa candidature à un poste de membre du conseil.

Conditions

Ainsi, pour être éligible, toute personne doit :

  1. avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale municipale
  2. résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu une élection générale

Avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la municipalité, c'est-à-dire :

  • au 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu l'élection générale :
    • être une personne physique
    • être de citoyenneté canadienne
    • ne pas être en curatelle
    • ne pas avoir été déclaré coupable d'une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années (art. 53)
    • ET remplir l'une des deux conditions suivantes :
      • 1) être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec
      • 2) être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, situé sur le territoire de la municipalité
    • à la date du scrutin, être majeur (18 ans)
 

Les personnes répondant à ces critères et qui désirent occuper un poste de membre du Conseil municipal doivent se procurer le formulaire Déclaration de candidature.

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d'une municipalité.

La période pour déposer une déclaration de candidature est du 22 septembre au 6 octobre 2017 inclusivement, jusqu'à 16 h 30.

Pour toutes précisions additionnelles, les personnes intéressées peuvent contacter le président d’élection, monsieur Mario Bouchard au 418-349-2060 poste 2226 ou consulter le site Internet du Directeur général des élections du Québec ou en composant le 418 528-0422 ou1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846).

Nous vous invitons également à consulter le document Se porter candidat aux élections municipale (DGE-1054) du DGEQ qui a été conçu principalement pour informer les personnes qui désirent se présenter à un poste de membre du conseil municipal. Il contient les renseignements nécessaires pour se familiariser avec les principales règles relatives à l’élection.

La qualité d'électeur

 

ELECTEUR DOMICILIÉ À METABETCHOUAN-LAC-A-LA-CROIX

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

  • avoir 18 ans le jour du scrutin

ET

  • le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :
    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
    • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

Et à cette même date (1er septembre ou date de publication de l'avis d'élection), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

    • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.


ÉLECTEUR NON DOMICILIÉ

L'électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajouter son nom sur la liste électorale.  Demande d’inscription.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.  Procuration.

Une personne morale n’a pas droit de vote.

Le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ne peut être ainsi désigné.

Le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble, d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis désigné d’un immeuble ne peut être ainsi désigné.

La demande d’inscription ou la procuration doit être transmise par écrit au président d’élection, avant le 23 octobre 2017, afin d’être inscrit sur la liste électorale qui sera utilisée lors du scrutin du 5 novembre 2017.

Une lettre fut postée le 30 août informant cette catégorie d'électeurs de leurs droits.

 

DEMANDE DE VOTER PAR CORRESPONDANCE

En faisant la demande pour être inscrit sur la liste électorale à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou encore à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble, vous pouvez, pour l’élection du 5 novembre prochain exercer votre droit de vote par correspondance.

Si le mode de votation vous intéresse, vous devez faire une demande écrite à cette fin en remplissant la partie au verso du formulaire qui vous concerne.

Vous n’êtes pas obligé de demander le vote par correspondance.  Vous pourrez toujours exercer votre droit de vote le 5 novembre (jour du scrutin) ou le 29 octobre (vote par anticipation).

 

Recrutement du personnel électoral

Le Président d’élection de la Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix recherche des personnes sérieuses, afin de constituer une banque de personnel pour l’élection municipale du 5 novembre 2017.

Les personnes recherchées doivent être fiables, disponibles, impartiales et posséder un bon jugement. L’expérience à titre de personnel électoral est un atout qui sera considéré.

Les postes à combler sont les suivants :

 

  • Préposés à l’information et au maintien de l’ordre;
  • Scrutateurs de bureau de vote
  • Secrétaires de bureau de vote;
  • Membres de la table de vérification de l’identité des électeurs;
  • Membres de la Commission de révision de la liste électorale.

 

 Toute personne intéressée doit obligatoirement remplir un formulaire disponible au bureau de la Ville de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix ou le télécharger sur le site internet de la ville au www.ville.metabetchouan.qc.ca dans la section élections municipales.   Le formulaire doit être complété au plus tard le vendredi 6 octobre 2017.

 

N.B. Les personnes dont les services seront retenus devront prêter serment à titre de personnel électoral et cesser toutes activités électorales partisanes.