Règlements d'urbanisme

Principaux règlements d'urbanisme

Le Règlement de zonage  est le principal règlement d’urbanisme de la Municipalité. Il découpe le territoire municipal en zones, définit les usages autorisés pour chaque zone, établit entre autres des règles sur l’affichage, l’entreposage, etc., et vient régir l’implantation et le gabarit du cadre bâti. Ce règlement se veut le prolongement du plan d’urbanisme, et a été élaboré dans le but d’en favoriser la concrétisation.

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Le Règlement sur le lotissement permet à la Ville de définir les normes et les conditions à respecter lors d’opérations cadastrales.

Lien règlement de lotissement numéro 23-99 (PDF)


Le Règlement de construction établit des normes en matière de construction de bâtiment et prévoit l’application sur le territoire de certains codes de construction nationaux.

Lien règlement de construction numéro 24-99 (PDF)


Autres règlements d'urbanisme

Le Règlement sur les permis et certificats précise les travaux devant faire l’objet de l’émission d’un permis ou d’un certificat, les documents à soumettre pour leur obtention ainsi que les coûts qui y sont rattachés.

Lien règlement sur les permis et certificats  25-99 (PDF)


Le Règlement sur les conditions minimales d’émission de permis établit les conditions minimales nécessaires à respecter au préalable à l’émission de tout permis de construction.

Lien règlement sur les conditions minimales d’émission de permis numéro 26-99 (PDF)


Le Règlement sur les dérogations mineures précises quelles dispositions des règlements de zonage et de lotissement peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure, et indique la procédure à suivre pour présenter une demande.

Lien règlement sur les dérogations mineures numéro 27-99 (PDF)


Le Règlement sur les Plans d’aménagement d’ensemble établit la démarche applicable lors du dépôt d’un plan d’aménagement d’ensemble

Lien règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 28-99 (PDF)


Le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les établissements de production animale à forte charge d’odeurs sur le territoire municipal précise les obligations et procédures relatives au PIIA.

Lien règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les établissements de production animale à forte charge d’odeurs sur le territoire municipal numéro 63-2001 (PDF)