Rôle des élus

Quel sont les rôles des élus, soit le maire et les conseillers, selon la loi ?

Le gouvernement du Québec encadre les pouvoirs et champs de juridiction d'une municipalité, à travers diverses législations. Ci-dessous vous trouverez les liens concernant les questions les plus fréquentes.  Les questions seront mises à jour régulièrement.

Quel est le rôle du conseil municipal?

Quel est le rôle des élus?

 

En quoi consiste la fonction de maire?

Au Québec, les maires sont élus tous les 4 ans à date fixe. À Métabetchouan–Lac-à-la-Croix, l'élection du maire se fait à la même date que celle des conseillers. Le maire est élu au suffrage universel, c'est-à-dire par tous les citoyens de la municipalité.

La mairesse ou le maire occupe une fonction importante au sein de la municipalité. C’est un poste de premier dirigeant, de chef d’orchestre en quelque sorte. Cette personne doit voir spécialement à ce que les revenus de la municipalité soient encaissés et dépensés suivant la loi. Veiller et à ce que la loi, les règlements et les recommandations du conseil soient fidèlement exécutés. De plus, il/elle peut soumettre au conseil tout projet nécessaire ou utile. C’est aussi au maire de communiquer aux membres du conseil toutes informations et suggestions pouvant améliorer le bien-être général des citoyens et le progrès de la municipalité.


Les fonctions de maire
  • Déterminer l’ordre du jour et les sujets traités par le Conseil.
  • Présider les séances du Conseil municipal.
  • Convoquer des séances extraordinaires.
  • Signer tous les documents officiels de la Ville.
  • Voir à l'exécution des décisions du conseil.
  • Exercer le droit de surveillance et de contrôle sur tous les départements et les employés de la municipalité.
  • Voir à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi.
  • Voir à l'orientation et à l'avenir de sa ville.
  • Être présent d'office à toutes les commissions.
  • Veiller à l'application des lois et des règlements. Exercer un pouvoir exécutif.
  • Être porte-parole de la municipalité et élu représentatif de l'ensemble des citoyens.
  • Représenter la municipalité au conseil de la municipalité régionale de comté (M.R.C.).


Que fait un conseil municipal?

Au Québec, chaque municipalité est dirigée par un conseil municipal, lequel est composé d'un maire et d'au moins six conseillers municipaux. Les élections municipales ont lieu à date fixe tous les quatre ans et les conseillers sont élus par les citoyens de leur district (de leur quartier). Les élus réunis en conseil représentent la population et, à ce titre, prennent les décisions sur les priorités d’action de la municipalité. Chaque conseiller doit représenter les citoyens de son district lors de la prise de décision en séance du conseil et peut exprimer, par son vote, son appui ou  son désaccord.

De façon générale, le conseil doit adopter des règlements municipaux, approuver le budget suite aux recommandations de la direction (directeur général et directeurs de services) et établir le taux de taxation. Le conseil doit aussi administrer les affaires municipales et les finances publiques. Il participe aussi à la vie communautaire et siège sur une ou des commissions municipales. Bref, le conseil s'assure que soient offerts, dans le cadre de ses pouvoirs, des services répondant aux besoins de la collectivité.

 

Les fonctions du conseiller
  • Représenter les citoyens de son quartier.
  • Décider des règlements et administrer les finances publiques.
  • Participer à la prise de décision du conseil.
  • Être responsable d'un ou plusieurs comités consultatifs.
  • Émettre des recommandations sur les politiques du conseil suite à ses rencontres avec les comités consultatifs.
  • Étudier, questionner et approuver le budget.
  • Participer à la supervision des dépenses tout au long de l'exercice financier. Il est en quelque sorte le « chien de garde » qui veille à ce que l’on dépense bien les taxes des citoyens.
  • Peut être appelé à devenir maire-suppléant lorsque le maire est absent.
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