Location équipements & services
Direction générale, trésorerie et Service du greffe | |
---|---|
Services | Tarification |
Frais d’administration | 15 % par année |
Intérêt/comptes en souffrance | 10 % par année |
Frais pour chèque non honoré par une institution financière | 25 $ |
Frais d’administration pour recouvrement de soldes impayés (avis de rappel) | 2 $ |
Frais d’administration pour recouvrement de soldes impayés (courrier recommandé) | 10 $ |
Frais d’administration pour recouvrement de soldes impayés (dossier transmis au procureur) |
Les coûts réels |
Certificat et duplicata divers (factures, comptes de taxes) | 2 $ |
Commissaire à l’assermentation | 5$ pour 3 documents et moins pour les non résidants |
Demande par des citoyens et des professionnels pour des travaux de recherche |
Travaux de recherche de plus d’une demi-heure |
Demande de modification aux règlements d’urbanisme (zonage, projet particulier, usage conditionnel) |
Frais d’étude de 300 $ + frais de publication d’avis |
Reproduction et expédition de documents | Tarification |
Copie d’un rapport d’événement ou d’accident | Tarif prescrit par règlement du gouvernement selon dernière mise à jour parue dans la gazette officielle du Québec |
Pour un extrait du rôle d’évaluation | Tarif prescrit par règlement du gouvernement selon dernière mise à jour parue dans la gazette officielle du Québec |
Copie d’un règlement municipal | Tarif prescrit par règlement du gouvernement selon dernière mise à jour parue dans la gazette officielle du Québec |
Copie du rapport financier | Tarif prescrit par règlement du gouvernement selon dernière mise à jour parue dans la gazette officielle du Québec |
Reproduction de la liste de contribuables ou d’électeurs par nom | Tarif prescrit par règlement du gouvernement selon dernière mise à jour parue dans la gazette officielle du Québec |
Pour une page photocopiée d’un document autre que ceux énumérés précédemment | Tarif prescrit par règlement du gouvernement selon dernière mise à jour parue dans la gazette officielle du Québec |
Transmission de documents par télécopie | 2 $ |
Réception de documents par télécopie | 2 $ |
Service de travaux publics et de l'hygiène du milieu | |
---|---|
Certificats | Tarification |
Utilisation de la rue Dépôt pour utilisation de la rue |
50 $ 500 $ |
Permis d’arrosage (en dehors des heures régulières prévues au règlement en vigueur sur l’utilisation de l’eau) |
30 $ pour deux (2) semaines |
Services | Tarification |
Ouverture ou fermeture d’une entrée d’eau sur une propriété privée en dehors des heures normales de travail |
3 heures de main d’oeuvre/opération au taux et demi du salaire horaire prévu à la convention collective en vigueur |
Location d’un fichoir sur les heures normales de travail | 10 $/location |
Location d’un fichoir en dehors des heures normales de travail |
3 heures de main d’œuvre/location au taux et demi du salaire horaire prévu à la convention collective en vigueur |
Coupe de bordure (à l’exception de la première entrée de stationnement) | les coûts réels + 15% de frais d’administration |
Coupe de trottoir (à l’exception de la première entrée de stationnement) | les coûts réels + 15% de frais d’administration |
Travaux exécutés par la ville sur une propriété autre qu’une propriété privée sur les heures normales de travail (main d’œuvre) |
Heure / jour Salaire horaire prévu à la convention collective en vigueur |
Travaux exécutés par la ville sur une propriété autre qu’une propriété privée en dehors des heures normales de travail (main d’œuvre) |
Heure / jour minimum de 3 heures au taux et demi du salaire horaire prévu à la convention collective en vigueur |
Travaux exécutés par la ville sur une propriété autre qu’une propriété privée (machinerie lourde) |
Taux de location de machinerie lourde en vigueur publié par le Service des acquisitions de services auxiliaires du Gouvernement du Québec |
Déglacer ou nettoyer un tuyau de ponceau dérogatoire (diamètre inférieur à 45 cm ou installé en contravention des règles de l’art ou des règlements municipaux) | Les coûts réels + 15% de frais d’administration |
Corriger l’écoulement d’un fossé, lorsque son lit a été altéré par une action du propriétaire riverain ou de son représentant (remplissage, installation de tourbe, etc.) et non par sédimentation naturelle | Les coûts réels + 15% de frais d’administration |
Vente | Tarification |
Bac de récupération | Les coûts réels d’acquisition+ 15% de frais d’administration |
Devis pour fin de soumission publique | Tarification |
Travaux sans plan | 25 $ |
Travaux avec plan | 50 $ |
Acquisition de biens et services | 30 $ |
Loisirs, culture et événements | |
---|---|
Services | Tarification |
Pour l’emprunt d’équipements gratuit(0$), ce service n’est accessible que dans l’une des conditions suivantes : Emprunt effectué par des organismes accrédités; |
|
Chaises aux particuliers - transport non-inclus – Maximum de quatre (4) jours | 20.00 $ pour les 20 premières, 1.00 $ par chaise supplémentaire |
Tables sans chaises aux particuliers - transport non-inclus – Maximum de quatre (4) jours | 20.00 $ pour les 5 premières, 4.00 $ par table supplémentaire |
Forfait : Tables et chaises aux particuliers - transport non-inclus – Maximum de quatre (4) jours | 30.00 $ pour les 20 et 5 premières tables - 1.00 $ par chaise supplémentaire et 4.00 $ par table supplémentaire |
Appel de service en dehors des heures de bureau pour accessoires manquants | Organismes accrédités et/ou particuliers : 100 $ |
Pénalité de retard ou de non-retour | 20.00 $ par journée de retard sur tout contrat de prêt. 50.00 $ pour tout équipement que la Ville doit aller chercher. |