Location équipements & services

Direction générale, trésorerie et Service du greffe
Services Tarification
Frais d’administration  15 % par année 
 Intérêt/comptes en souffrance  10 % par année
 Frais pour chèque non honoré par une institution financière 25 $ 
Frais d’administration pour recouvrement de soldes impayés (avis de rappel)  2 $ 
Frais d’administration pour recouvrement de soldes impayés (courrier recommandé)   10 $
 Frais d’administration pour recouvrement de soldes impayés (dossier transmis au procureur)

Les coûts réels
+ 15% de frais d’administration
Certificat et duplicata divers (factures, comptes de taxes)   2 $
Commissaire à l’assermentation   5$ pour 3 documents et moins pour les non résidants
 Demande par des citoyens et des professionnels pour des travaux de recherche

Travaux de recherche de plus d’une demi-heure
30 $
 Demande de modification aux règlements d’urbanisme (zonage, projet particulier, usage conditionnel)  

Frais d’étude de 300 $

+ frais de publication d’avis


Reproduction et expédition de documents Tarification
Copie d’un rapport d’événement ou d’accident Tarif prescrit par règlement du gouvernement selon dernière mise à jour parue dans la gazette officielle du Québec
Pour un extrait du rôle d’évaluation Tarif prescrit par règlement du gouvernement selon dernière mise à jour parue dans la gazette officielle du Québec
Copie d’un règlement municipal Tarif prescrit par règlement du gouvernement selon dernière mise à jour parue dans la gazette officielle du Québec
Copie du rapport financier Tarif prescrit par règlement du gouvernement selon dernière mise à jour parue dans la gazette officielle du Québec
Reproduction de la liste de contribuables ou d’électeurs par nom Tarif prescrit par règlement du gouvernement selon dernière mise à jour parue dans la gazette officielle du Québec
Pour une page photocopiée d’un document autre que ceux énumérés précédemment Tarif prescrit par règlement du gouvernement selon dernière mise à jour parue dans la gazette officielle du Québec
Transmission de documents par télécopie 2 $
Réception de documents par télécopie 2 $



Service de travaux publics et de l'hygiène du milieu
Certificats Tarification

Utilisation de la rue

Dépôt pour utilisation de la rue

50 $

500 $
Permis d’arrosage (en dehors des heures régulières prévues au règlement en vigueur sur l’utilisation de l’eau)

30 $ pour deux (2) semaines


Services Tarification
Ouverture ou fermeture d’une entrée d’eau sur une propriété privée en dehors des heures normales de travail

3 heures de main d’oeuvre/opération

au taux et demi du salaire horaire prévu à la convention collective en vigueur
Location d’un fichoir sur les heures normales de travail 10 $/location
Location d’un fichoir en dehors des heures normales de travail

3 heures de main d’œuvre/location

au taux et demi du salaire horaire prévu à la convention collective en vigueur
Coupe de bordure (à l’exception de la première entrée de stationnement) les coûts réels + 15% de frais d’administration
Coupe de trottoir (à l’exception de la première entrée de stationnement) les coûts réels + 15% de frais d’administration
Travaux exécutés par la ville sur une propriété autre qu’une propriété privée sur les heures normales de travail (main d’œuvre)

Heure / jour

Salaire horaire prévu à la convention collective en vigueur
Travaux exécutés par la ville sur une propriété autre qu’une propriété privée en dehors des heures normales de travail (main d’œuvre)

Heure / jour minimum de 3 heures

au taux et demi du salaire horaire prévu à la convention collective en vigueur

Travaux exécutés par la ville sur une propriété autre qu’une propriété privée (machinerie lourde)

 Taux de location de machinerie lourde en vigueur publié par le Service des acquisitions de services auxiliaires du Gouvernement du Québec
Déglacer ou nettoyer un tuyau de ponceau dérogatoire (diamètre inférieur à 45 cm ou installé en contravention des règles de l’art ou des règlements municipaux) Les coûts réels + 15% de frais d’administration
Corriger l’écoulement d’un fossé, lorsque son lit a été altéré par une action du propriétaire riverain ou de son représentant (remplissage, installation de tourbe, etc.) et non par sédimentation naturelle Les coûts réels + 15% de frais d’administration


Vente Tarification
Bac de récupération Les coûts réels d’acquisition+ 15% de frais d’administration


Devis pour fin de soumission publique Tarification
Travaux sans plan   25 $
Travaux avec plan 50 $
Acquisition de biens et services 30 $



Loisirs, culture et événements
Services Tarification

Pour l’emprunt d’équipements gratuit(0$), ce service n’est accessible que dans l’une des conditions suivantes :

Emprunt effectué par des organismes accrédités;
Lors d’un prêt inter municipal ou autres ententes spécifiques;
À l’organisateur d’un événement ouvert au public approuvé par le services de loisirs.
Chaises aux particuliers - transport non-inclus – Maximum de quatre (4) jours 20.00 $ pour les 20 premières, 1.00 $ par chaise supplémentaire
Tables sans chaises aux particuliers - transport non-inclus – Maximum de quatre (4) jours 20.00 $ pour les 5 premières, 4.00 $ par table supplémentaire
Forfait : Tables et chaises aux particuliers - transport non-inclus – Maximum de quatre (4) jours 30.00 $ pour les 20 et 5 premières tables - 1.00 $ par chaise supplémentaire et 4.00 $ par table supplémentaire


 Appel de service en dehors des heures de bureau pour accessoires manquants Organismes accrédités et/ou particuliers : 100 $
Pénalité de retard ou de non-retour 20.00 $ par journée de retard sur tout contrat de prêt. 50.00 $ pour tout équipement que la Ville doit aller chercher.