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Nouvelle réglementation provinciale encadrant les chiens
14 Mai 2020 à 13:00
Description

Le 3 mars 2020, le Gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement les chiens et qui est entré en vigueur depuis le 3 mars dernier.  Ce règlement est applicable partout au Québec et vise à assurer la protection du public.  Les municipalités sont chargées de son application sur leur territoire.

Le 3 mars 2020, le Gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement les chiens et qui est entré en vigueur depuis le 3 mars dernier.  Ce règlement est applicable partout au Québec et vise à assurer la protection du public.  Les municipalités sont chargées de son application sur leur territoire.

POUVOIRS DES MUNICIPALITÉS

Ce nouveau règlement accorde aux municipalités des pouvoirs à l’égard des chiens et de leur propriétaire ou gardien. Des normes s’appliquent pour l’ensemble des chiens et des mesures additionnelles visent les chiens déclarés comme étant potentiellement dangereux par la municipalité. Cette dernière a également des pouvoirs d’inspection et de saisie ainsi que le pouvoir d’ordonner certaines mesures, dont interdire à une personne de posséder un chien. De plus, toute municipalité locale sera forcée par le règlement provincial d’ordonner au propriétaire ou au gardien d’un chien qui a causé la mort d’une personne ou qui lui a infligé une blessure grave de faire euthanasier l’animal.

SIGNALEMENT DE BLESSURES INFLIGÉES PAR UN CHIEN

Le règlement prévoit également pour les vétérinaires et les médecins une obligation de signaler à la municipalité les blessures par morsure infligées par un chien lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire que celui-ci constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique.

NORMES RELATIVES À L’ENCADREMENT ET À LA POSSESSION DE CHIENS

Dans un endroit public, un chien doit être en tout temps sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser et être tenu en laisse d’une longueur maximale de 1,85 m (sauf dans une aire d’exercice canin). Les chiens de 20 kg et plus doivent porter un licou ou un harnais attaché à leur laisse. Une amende de 500 $ à 1500 $ pourra être imposée à une personne physique qui ne respecte pas ces obligations. Les normes et les amendes sont plus sévères pour les chiens déclarés potentiellement dangereux.

 

ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE DE VOTRE CHIEN

Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la Ville dans les 30 jours suivant son acquisition ou du jour où le chien atteint l’âge de trois (3) mois. Il recevra alors la médaille (20 $/an) que le chien devra porter en tout temps. Ceux qui ont déjà enregistré leur chien doivent mettre à jour les informations le concernant d’ici le 3 juin 2020. Pour le renouvellement de la licence ou pour l'enregistrement d’un nouveau chien, il est nécessaire de remplir le formulaire d'enregistrement en cliquant sur le lien suivant: FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT D'UN CHIEN

Veuillez imprimer ce formulaire, le remplir et le retourner avec votre paiement à l’adresse suivante :

Ville de Métabetchouan–Lac-à-la-Croix

87, rue Saint-André, Métabetchouan–Lac-à-la-Croix, G8G 1A1

Vous pouvez également le déposer dans la boîte bleue sécurisée située à l'entrée de la mairie.

Pour information : 418 349-2060

 

PAIEMENT

Par chèque ou carte de crédit en téléphonant à la Ville avant le 3 juin.