Travaux nécessitant un permis

Un permis ou une autorisation municipale est nécessaire au préalable à tout projet :
  • De construction, restauration, rénovation, transformation, agrandissement ou ajout d’un bâtiment sur une propriété;
  • De changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble;
  • D’excavation du sol impliquant un volume de plus de 50m³;
  • De déboisement ou d’abattage d’arbres;
  • De déplacement, de réparation ou  de démolition d’une construction;
  • De construction, d’installation ou de modification d’une enseigne, affiche ou panneau-réclame;
  • D’installation d’une piscine ou d’un bassin d’eau artificiel;
  • Susceptible de détruire ou de modifier la couverture végétale d’une rive;
  • De construction ou de modification d’une installation sanitaire;
  • D’implantation d’une installation de captage d’eau souterraine;
  • D’installation d’une clôture ou d’un muret;
  • D’implantation d’un usage secondaire à l’intérieur d’une résidence;
  • D’implantation d’un véhicule de camping sur un emplacement de villégiature.